Statuts de l’association de l’Anartist

Article 1 : Dénomination et Préambule

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901, sous la dénomination de l’Anartiste.

L’association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles de chacun. Elle est indépendante de tout parti politique, groupement confessionnel ou organisation syndicale.

Elle est libre d’adhérer, de se fédérer ou de se regrouper avec d’autres associations se proposant d’agir dans le sens de son objet.

Article 2 : Objet

  • Recueillir et diffuser les savoirs, permettre les apprentissages, la transmission, l’entraide, la mise en réseau en s’appuyant sur les compétences de chacun (e).
  • Encourager et soutenir l’expérimentation d’activités artistiques, créatives, sportives… 
  • Par une approche résiliente
    • Un moindre impact de ses activités et de l’usage du lieu sur l’environnement : accompagner la décroissance matérielle, la relocalisation des productions et des besoins, promouvoir le réemploi le recyclage, utiliser des matériaux écologiques, etc….
    • Encourager l’entraide et le partage
  •  Faciliter la rencontre de soi, de l’autre, l’ouverture au monde, le mieux être, l’épanouissement, la confiance.
  • Promouvoir la prise d’initiative et l’organisation autonome par groupes de pairs.

Article 3 : Domiciliation 

L’association est domiciliée 9 rue aux moines à Lavigney dans un bâtiment privé.  Les locaux mis à disposition par les propriétaires sont sous bail emphytéotique de 18 ans sous condition de garder les mêmes termes de l’objet de l’association et de les respecter. 

  • Un bar comprenant une salle multi activités permettant ponctuellement l’organisation de concerts, spectacles, projection de films ; une bibliothèque ; une ou plusieurs salles de réunion.

Article 4 : Moyens 

L’association de l’Anartiste se donne pour mettre en œuvre ses objectifs les outils suivants :

  • Un bar comprenant une salle multi activités permettant ponctuellement l’organisation de concerts, spectacles, projection de films ; une bibliothèque ; une ou plusieurs salles de réunion.
  • Des ateliers d’activités artistiques, sportives ou créatives.
  • Un système coopératif d’approvisionnement fournissant des produits alimentaires sains, locaux et de première nécessité. 
  • Des temps de rencontres et d’échanges, des « cafés philos ».

Article 5 : La Collégiale

La Collégiale est composée de membres de l’association et a pour missions d’assurer la gestion générale de celle-ci et de la représenter. Les membres de la Collégiale sont élus pour au moins 2 ans en assemblée générale. Elle est composée d’autant de personnes jugées nécessaires par le groupe lui-même, mais avec un minimum de quatre personnes. Une ou plusieurs personnes peuvent être cooptées en cours d’année, leur participation est validée lors de la prochaine AG. La Collégiale veille à impliquer tous types de membres. Elle se réunit au rythme qu’elle se donne et les décisions sont prises au consensus selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur. Les membres de la Collégiale peuvent inviter ponctuellement toute personne enrichissant sa réflexion.

La fonction de gestion trésorerie de l’association est confiée à deux personnes membres de la collégiale pour une période d’un an. Au bout d’une année l’une des deux personnes laisse sa place à une autre à tour de rôle afin que chacun(e) ait la compréhension et la responsabilité de cette fonction.

Article 6: Composition et  Principes de fonctionnement 

  • Une personne devient membre de l’association lorsqu’elle choisit d’adhérer aux présents statuts ainsi qu’au Règlement Intérieur. Elle doit s’acquitter d’une cotisation dont le montant et la durée sont fixés par la Collégiale et validés en Assemblée Générale. Une personne mineure peut être adhérente et invitée à la collégiale.
  • La collégiale est chargée de la mise en œuvre administrative et de la cohérence générale des activités. 
  • De différents groupes d’activités, autonomes dans leur mode de fonctionnement mais ayant en commun la volonté de mise en œuvre des objectifs de l’association. Chaque groupe désigne à tour de rôle un représentant qui participera aux réunions plénières de la collégiale. Chaque participant d’un atelier doit être membre de l’association et à jour de ses cotisations. 
  • Les réunions plénières de la collégiale ont pour principal objectif de coordonner l’ensemble des activités, de réguler les différentes approches. C’est lors de ces réunions que se décide d’accueillir ou non une nouvelle activité. Les critères de décision sont préalablement travaillés par la collégiale et régulièrement réévalués.
  • Le bar est une des activités de l’association mais a un règlement particulier lié à la législation en vigueur et à sa spécificité. Ce règlement sera affiché dans le bar, seul(e) les adhérent(e) de l’association seront admis après avoir lu et signé celui-ci. L’ensemble de l’activité du bar sera sous la responsabilité de la collégiale.

Article 7 Assemblée Générale

L’assemblée générale de l’association est organisée chaque année. L’ensemble des membres y est convié. 

La collégiale présente le bilan général de l’année, un bilan de l’activité du bar est présenté et un(e) représentant(e) de chaque atelier présente un bilan succin de son activité et des perspectives à venir.

L’assemblée travaille sur une thématique importante de l’association et élabore une motion d’orientation. 

Si les 2/3 de la collégiale souhaitent entre temps provoquer une assemblée générale extraordinaire, ils peuvent le faire sans attendre le terme des 1 an de l’assemblée générale réglementaire

Article 8 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

· Des cotisations versées par les membres.

· De subventions qui peuvent lui être accordées.

· De dons et legs.

· Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.

· Du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’association.

· De toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 9 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée. 

Article 10 : Dissolution 

En cas de dissolution prononcée un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par la collégiale, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.